MENTIONS LÉGALES


INTRODUCTION Le site www.facegym-online.com est détenu et géré par le micro-entrepreneur : Maria Kuznetsova

Sous le numéro individuel d'identification fiscale : 503703107606 (RU)


SIEGE SOCIAL ET ADRESSE POSTALE Maria Kuznetsova

Lesnoy bulvar 5-35

142281 PROTVINO, RUSSIE


GÉNÉRALITÉS Par l'utilisation des site web www.facegym-online.com (ci-après le Site), vous acceptez expressément les conditions d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité ci-dessous.


DROITS D'AUTEUR ET COPYRIGHT L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d'une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite, sauf autorisation expresse du FaceGym.

Le code de la Propriété Intellectuelle précise qu'il faut citer la source ou demander l'autorisation de l'auteur des images. Il ne joue que dans le cadre du respect du droit d'auteur. En tant que création de l'esprit, les images (même les copies d'écran) sont donc protégées par le droit d'auteur (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle).

Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images, textes ou documents est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts.

Conditions générales d'utilisation

Mise en application des présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») : Avril, 2020.

Les présentes Conditions s'appliquent à toutes vos activités sur le site Web: les cours en ligne et autres services associés (les « Services »).


1. Comptes

Vous avez besoin d'un compte pour les activités relatives à notre plate-forme. Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte sans votre autorisation, faites-le-nous savoir en contactant notre Équipe Support. Pour utiliser les cours en ligne "FaceGym", vous devez avoir atteint l'âge minimal requis dans votre pays pour l'inscription à des services en ligne.


Vous avez besoin d'un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et vous inscrire à un cours. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l'entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu'un d'autre ni utiliser le compte d'un tiers sans son autorisation. Si vous nous contactez pour obtenir l'accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu'une fois que vous nous aurez transmis les informations relatives aux identifiants de connexion de ce compte. En cas de décès d'un utilisateur, le compte de celui-ci sera fermé.


Si vous partagez vos identifiants de connexion à votre compte avec un tiers, vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et "FaceGym" n'interviendra pas dans les litiges entre participants. Dès que vous suspectez qu'un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre Équipe d'assistance. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.


Les participants doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur "FaceGym" et utiliser les Services. Si vous n'avez pas atteint l'âge minimal requis, vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d'ouvrir un compte et de s'inscrire à des cours appropriés. Si nous découvrons que vous avez créé un compte alors que vous n'avez pas atteint l'âge minimal requis pour utiliser des services en ligne en vigueur dans votre pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis), nous fermerons votre compte.


Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant la procédure décrite ici. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.

2. Inscription aux cours et accès illimité

Lorsque vous vous inscrivez à un cours, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services "FaceGym" et uniquement à cette fin. N'essayez pas de transférer ou de revendre des cours de quelque façon que ce soit. La licence accorde un accès illimité au cours pendant 3 mois, à moins que nous devions désactiver ledit cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.

En des termes juridiques plus complets, "FaceGym" vous accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter les cours et les contenus associés pour lesquels vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément à ces Conditions et à toute condition ou restriction associée à un cours spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n'avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, accorder une sous-licence, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque cours sans recevoir au préalable à cet effet une autorisation explicite de notre part, sous forme écrite et signée par un représentant habilité de "FaceGym".

Nous accordons généralement une licence d'accès illimité à nos participants lors de leur inscription à un cours. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant d'accéder à et d'utiliser un cours, dans l'éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l'accès à ce cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours auquel vous vous êtes inscrit fait l'objet d'une plainte pour atteinte aux droits d'auteur ou si nous estimons que son contenu va à l'encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité. L'accès illimité ne s'applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés à un cours. Par exemple, les fonctionnalités de traduction des cours peuvent être activées ou désactivées à tout moment, et nous pouvons décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d'assistance d'enseignement en lien avec son cours. En d'autres termes, l'accès illimité s'applique au contenu du cours, mais est tributaire du formateur.

3. Règlements, crédits et remboursements

Lorsque vous effectuez un règlement, vous convenez d'utiliser un mode de paiement valide. Si vous n'êtes pas satisfait, vous avez jusqu'à 30 jours après achat pour demander un remboursement ou un crédit à "FaceGym".

3.1 Tarification

Les prix des cours sur "FaceGym" sont déterminés en fonction de notre Politique en matière de tarification et de promotions. Dans certains cas, le prix d'un cours proposé sur le site Web de "FaceGym" peut ne pas être exactement le même que celui proposé sur nos applications pour mobiles ou pour autre support, et ce, en raison des systèmes de tarification des opérateurs de la plate-forme mobile et de leurs politiques relatives à la mise en place de promotions.

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos cours, et certains d'entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent selon que les utilisateurs sont connectés à leur compte ou ne sont pas inscrits ou pas connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.


Tous les prix des prestations et produits proposés par le site "FaceGym" sont indiqués en euros.


Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d'utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s'appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Dans certains pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes.

3.2 Règlements

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception valable. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de la commande. Les informations contractuelles seront présentées en langue française.

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par "FaceGym" par virement bancaire sur accord des deux parties.

La procédure de passation des commandes sur le site "FaceGym" comporte les étapes suivantes :

Le client sélectionne le produit qu'il souhaite commander.

Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.

Aux termes des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Paypal.

Le contrat sera définitivement conclu après l'acceptation du paiement par la banque du client.

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat.

La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.


Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 30 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout cours pour lequel nous n'avons pas reçu les règlements adéquats.

Dans certains cas, nous pouvons ajouter des crédits à votre compte "FaceGym". Ces crédits seront automatiquement pris en compte lors de votre prochain achat d'un cours sur notre site Web. Les crédits peuvent expirer s'ils ne sont pas utilisés durant la période spécifiée et n'ont aucune valeur marchande.

3.3 Remboursements et crédits

Si le cours que vous avez acheté ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez demander dans les 30 jours suivant votre achat du cours à ce que "FaceGym" crédite votre compte "FaceGym" ou vous rembourse. Nous nous réservons le droit d'appliquer soit un crédit, soit un remboursement, et ce, à notre discrétion, en fonction de ce qui est possible pour nos partenaires de traitement des règlements. Aucun crédit ou remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande plus de 30 jours après votre achat.

Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de crédit/remboursement, nous nous réservons le droit de bloquer votre compte et de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un cours en raison d'une violation des présentes Conditions ou de nos Directives sur la confiance et la sécurité, vous ne pourrez prétendre à aucun crédit ou remboursement d'aucune sorte.

4. Règles en matière de contenus et de comportements

Vous pouvez utiliser "FaceGym" uniquement à des fins réglementaires. Vous êtes responsable de l'ensemble du contenu que vous publiez sur notre plate-forme. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous publiez sur notre plate-forme soient conformes à nos Directives sur la confiance et la sécurité et à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d'infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu'un porte atteinte à vos droits d'auteur sur notre plate-forme, faites-le-nous savoir.

Vous avez la possibilité de poser des questions au formateur des cours, et de publier des avis sur ces cours. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.

Il en va de la discrétion de "FaceGym" de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons mettre un terme à ou suspendre votre autorisation à utiliser notre plate-forme et nos Services ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour cause d'une quelconque violation des présentes Conditions, d'un défaut de paiement à l'échéance, de périodes prolongées d'inactivité sur votre compte, d'aléas techniques, de soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales.


5. REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE


5.1 Informatique et Liberté

Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées au "FaceGym", en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le "FaceGym" s'engage à ce qu'aucune information personnelle de l'Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu'ils peuvent exercer en écrivant à l'adresse suivante: Contact@facegym-online.com.

Ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, numéro en cours d'attribution.


5.2 Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d'identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par "FaceGym" que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.


6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité s'applique au site "FaceGym". Cette Politique de confidentialité décrit comment "FaceGym" collecte, utilise, partage et sécurise les informations personnelles fournies par ses utilisateurs. Elles décrivent également vos possibilités d'utilisation, d'accès et de rectification de vos informations personnelles.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, "FaceGym" s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du site "FaceGym", soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».


Notre engagement concernant vos données personnelles :

1. Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service.

2. Vos données sont protégées au sein de serveurs sécurisés.

3. Vous décidez de communiquer ou non avec nous et de ce que l'on fait de vos données.

4. Si vos données ne sont pas ou plus utiles, elles sont supprimées.

Quelles données utilisons-nous ? Nous collectons uniquement des données qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre service et/ou qui sont nécessaires à des fins de prospections commerciales. Nous ne collecterons jamais de données sans votre consentement.

- Nom et coordonnées de nos clients.

- Historique des contacts avec notre service client.

- Informations de paiement.

- Informations de navigation (cookies), adresse IP et type d'appareil utilisé.

Avec qui partageons-nous vos données ? Vos données n'ont jamais été partagées à des tiers afin qu'ils puissent les utiliser à des fins publicitaires. Nous partageons vos données avec certaines parties tierces qui nous fournissent des services sur notre demande et dans le but de nous aider dans notre activité commerciale. Ces sociétés ne sont autorisées à utiliser vos données que pour et dans le cadre du service que nous leur commanditons. Pour précision, on entend par "utilisation" le fait de collecter les données que nous leurs transmettons et que ces parties tierces se contentent de nous représenter dans le cadre du service commandé. Ces parties tierces sont conformes à la norme européenne du Règlement Général sur la Protection des Données.


Emails marketing :

Si vous y avez consenti, et uniquement dans ce cas-là, des messages marketing sur l'actualité du "FaceGym" peuvent vous être envoyés par e-mail. Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir des messages marketing de notre part en cliquant sur les liens de désabonnement présents dans chacun des emails qui est envoyé ou en contactant directement notre Service Client.

Publicités ciblées :

Vous pouvez être ciblé par "FaceGym" à des fins de prospections commerciales et via l'utilisation de cookies sur les réseaux sociaux et / ou sur des sites tiers. Vous pouvez à tout moment cesser de voir ces publicités :

Sur les réseaux sociaux (facebook, twitter, linkedin), vous pouvez configurer très facilement dans les paramètres de votre compte.

Sur des sites tiers, nous vous invitons à lire notre charte sur les cookies pour savoir comment configurer votre navigateur.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous avez le droit d'être informé quant à l'utilisation qui est faite de vos données

Vous avez le droit d'accéder à ces données pour les rectifier ou les supprimer

Vous avez le droit d'accéder à ces données pour les transporter vers un autre fournisseur de service

Vous avez le droit de vous plaindre auprès de votre régulateur de protection des données (CNIL)

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Service Client à l'adresse Contact@facegym-online.com.

Combien de temps conservons-nous vos données et où sont-elles stockées ?

Nous conservons vos informations pendant toute la durée de vie de votre compte et jusqu'à 3 années après avoir passé votre dernière commande et/ou avoir eu un dernier échange avec nos services.

Vos données sont stockées dans nos bases de données ou celles de nos prestataires de services. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l'Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.

Comment "FaceGym" sécurise mes données personnelles ?

Vos données sont précieuses. Nos équipes techniques ont sélectionné des prestataires dotés de systèmes ultra sécurisés, comme des protocoles d'encryptage, d'authentification ou de détection de fraude.


7. Résolution des litiges

En cas de litige, notre Équipe Support se tient à votre service pour vous aider à trouver une solution.

8. Mises à jour de ces Conditions

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d'intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). "FaceGym" se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l'adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d'information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d'utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

9. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter est par le biais de notre Équipe Support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.



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